Audit, conseil et rse
Obligations générales de l'employeur
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité. Il s’agit d’une obligation de résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre.
(Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail) L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
- Des actions d'information et de formation
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
L'employeur doit également veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte de l’évolution des risques dans le temps.
Le code du travail (article L. 4121-2) détaille les principes généraux de prévention sur lequel l’employeur doit s’appuyer pour mettre en œuvre des mesures de sécurité dans l’entreprise :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Les enjeux du document unique
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants). Celui-ci est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.
La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.
En effet, plusieurs études ont clairement montré qu’investir dans la prévention des risques professionnels peut s’avérer un facteur de réussite économique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Nos prestations
Vous souhaitez mettre en œuvre une démarche de prévention des risques dans votre entreprise mais vous ne savez pas comment faire ou par où commencer ? Nous intervenons à vos côtés pour vous aider à y voir plus clair dans les différentes obligations légales, pour structurer votre démarche de prévention et vous aider à mettre en œuvre un plan d'action cohérent.
Que vous soyez simplement en train d'initier votre démarche ou que vous soyez dans un groupe qui possède une forte culture de la sécurité en entreprise, notre expertise vient en appui de vos besoins. Nous pouvons aussi bien vous accompagner sur la formalisation de votre document unique que sur un audit terrain approfondi de vos risques professionnels :
- Risque routier
- Risque logistique
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